Il est alarmant de constater que 90 % de la déforestation dans le monde est due au défrichement de terres pour l'agriculture. Ce déboisement généralisé entraîne des problèmes majeurs : il nuit à notre climat en libérant du carbone, détruit d'innombrables habitats d'animaux et de plantes, nuit aux populations autochtones, perturbe les cycles vitaux de l'eau, ruine les sols et réduit la capacité de la terre à absorber le CO₂, ce qui met la terre en danger à bien des égards.

Étant donné que les produits que nous consommons dans l'UE peuvent contribuer à ce problème, l'UE a décidé de prendre des mesures fortes pour lutter contre ce problème en adoptant le règlement de l'UE sur la déforestation (EUDR).Cet effort n'est pas tout à fait nouveau, il a en fait commencé par un ensemble de règles plus anciennes, le règlement sur le bois de l'UE, qui se concentrait sur la lutte contre l'exploitation illégale des forêts. Aujourd'hui, la loi sur la déforestation s'appuie sur cette base et s'étend à une gamme beaucoup plus large de produits et de matériaux qui sont les principaux moteurs de la déforestation.

En vertu de la loi sur la déforestation, la déforestation est spécifiquement définie comme un changement dans l'utilisation des terres. Toute terre qui était classée comme forêt et qui a été déboisée après le 31 décembre 2020 est considérée comme une terre déboisée. Peu importe que la forêt ait été déboisée par l'activité humaine ou par des phénomènes naturels

La loi sur la déforestation est entrée en vigueur le 29 juin 2023 et, grâce à elle, toute entreprise qui importe ou exporte depuis l'UE doit désormais prouver qu'elle ne provient pas de terres récemment déboisées ou qu'elle ne contribue pas à endommager les forêts.

Produits couverts par la loi

La loi sur la déforestation s'applique à une liste spécifique de matières premières et de produits dérivés qui sont les principaux moteurs de la déforestation.

Produits directement couverts :

• bétail
• bois
• cacao
• soja
• huile de palme
• café
• caoutchouc

Et leurs produits dérivés

• Pneus en caoutchouc
• cuir
• chocolate
• mobilier
• papier

Ce lien vous permettra de trouver les codes de produits (HS-code) de tous les produits inclus dans l'EUDR :

Si votre entreprise importe ces produits sur le marché de l'UE ou les exporte, vous devez fournir une déclaration de diligence raisonnable (DDS), stipulant les informations suivantes :

• Les produits ne proviennent pas de terres récemment déboisées (c'est-à-dire de terres déboisées après le 31 décembre 2020).
• Les produits n'ont pas contribué à la dégradation des forêts.
• Les produits ont été fabriqués dans le respect des lois en vigueur dans le pays de production (y compris les droits de l'homme et les droits des populations autochtones).

Cela signifie que les producteurs des produits mentionnés doivent être en mesure de fournir des informations précises sur le lieu de fabrication de leurs produits, y compris des données de géolocalisation, afin de vérifier qu'ils sont exempts de déforestation.

La durée de la transition

Afin de donner aux entreprises suffisamment de temps pour s'adapter, l'UE a récemment ajouté un délai de grâce de 12 mois. Cela signifie que la loi s'appliquera pleinement :

Apartir du 30 décembre 2025 pour les grandes et moyennes entreprises.

À partir du 30 juin 2026 pour les petites entreprises (micro et petites entreprises).

La nouvelle loi sur la déforestation remplace effectivement l'ancien règlement de l'UE sur le bois (EUTR), qui était en vigueur depuis 2013 avec la période de transition suivante :

• Pour les produits du bois fabriqués avant le 29 juin 2023, l'ancienne loi sur le bois (EUTR) s'appliquera jusqu'à la fin de l'année 2027.
• Pour tous les autres produits, ainsi que pour tout bois fabriqué après cette date, la nouvelle loi sur la déforestation s’applique dès son entrée en vigueur officielle.

Revendeurs dans l'UE

Les revendeurs au sein de l'UE sont légalement considérés comme des commerçants. Ils achètent et vendent des produits qui ont déjà été mis sur le marché de l'UE.

Leurs obligations :

• Conserver une référence : Ils doivent enregistrer le numéro de référence de la déclaration de diligence raisonnable (DDS) de leur fournisseur.
• Conserver les documents : Les entreprises doivent conserver les documents relatifs à l'origine des produits et aux numéros de référence pendant au moins cinq ans.
• Aucune DDS propre n'est requise : Les petits et moyens négociants ne doivent pas soumettre leur propre DDS, sauf s'ils sont classés comme "grands négociants"
• Responsabilité juridique : Ils restent légalement responsables s'il s'avère qu'un produit n'est pas conforme au règlement européen sur les déchets dangereux, même si quelqu'un d'autre a préparé le DDS.

Exception :Les grands opérateurs (plus de 250 employés ou plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires) doivent soumettre leur propre DDS, tout comme les opérateurs (tels que Solo midocean).

Revendeurs en dehors de l'UE

Les revendeurs situés en dehors de l'UE ne sont pas directement soumis à l'EUDR, sauf s'ils.. :

• Exportent des produits vers l'UE
• Fabriquent des produits pour le marché de l'UE

Obligations lors de l'exportation vers l'UE :

Ils doivent fournir à leurs clients de l'UE des informations sur l'origine des produits, notamment:

• La géolocalisation des parcelles de production
• Preuve d'une production sans déforestation

Dans certains cas, ils doivent préparer leur propre DDS, surtout s'ils agissent en tant que producteurs.

Différentes réglementations s'appliquent en fonction de la taille de l'entreprise. Toutes les entreprises doivent gérer les numéros de référence des rapports de diligence raisonnable (DDS) qu'elles obtiennent de leurs fournisseurs et conserver ces informations pendant 5 ans. En outre, toutes les entreprises sont légalement responsables du rapport de diligence raisonnable du produit, même s'il a été fourni par leur fournisseur.

Seules les grandes entreprises ( > 250 employés ou > 50 millions d'euros) doivent avoir leur propre DDS.

Le règlement complet de l'EUDR est disponible à l'adresse suivante :

Toutes les informations données dans cet article sont basées sur notre connaissance et notre interprétation des documents officiels. Aucune réclamation légale ne peut être faite sur la base des informations contenues dans cet article.